Applicables au 1er Juillet 2026.

Mentions légales et coordonnées du Prestataire:

Emeline LECACHEUR dirigeante de Joucky & Cie
11 RUE LOUIS LEZURIER DE LA MARTE 76113 HAUTOT-SUR-SEINE
Email : joucky.et.cie@gmail.com
Siret: 102 208 774 00012

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions ont pour objectif de déterminer les droits et obligations de Emeline LECACHEUR dirigeante de Joucky & Cie, que l’on appellera le Prestataire, et de la personne physique ou morale bénéficiant des services que l’on appellera le Client.

En réglant la prestation lors des séances individuelles ou en signant le contrat de prestation, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente (CVG). Ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Prestataire. Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de règlement par le Client.

Les CGV sont mises à disposition de le Client sur le site web de l’entreprise (www.joucky-et-cie.fr ).

Article 2 : Domaine d’intervention et nature des prestations

JOUCKY&CIE CENTRE AERE CANIN SARL est une entreprise régie par le statut Société à responsabilité limitée et qui effectue les services suivants : centre aéré canin à la demi-journée, à la journée, Puppy Class, ou Récré 1h.

Des privatisations pour des événements pourront être proposé.

Réservation à l’unité : pour une journée complète ou une demi-journée
Le prestataire propose des reservations à l’unité en solo ou à plusieurs. La réservation est obligatoire. Une première visite est obligatoire pour une première reservation. Le paiement des reservation s’effectuera sur place.

Puppy Class
Le prestataire

Packs 10 entrées
Le prestataire propose des packs de 10 entrées journée ou demi-journée valable ….. La date de fin ne pourra pas être modifiée. Ce pack est nominatif, non-remboursable, non-échangeable et valable uniquement pour la période souscrite.

Privatisation du parc

Le prestataire propose des privatisation.  Cette prestation spécifique fait l’objet d’un échange préalable, de la rédaction d’un devis et si acceptation cela débouche sur la signature d’un contrat de prestation de service.

Article 3 : Obligation du prestataire

Le Prestataire s’engage à respecter les obligations suivantes :

•  
• Être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation convenue si 

• Le client est régulièrement en retard
• Le client ne respecte pas les présentes conditions générales de vente

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de notre part, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client, seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.

Article 4 : Obligation du Client

Le client s’engage à :

• Etre majeure et capable, disposer de pleine capacité juridique.
• Régler le prix de la prestation suite à son exécution dans les conditions prévues 
• Garantir que son chien est stérilisé  et son état de santé lui permettent de rester au centre 
• En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner le Prestataire sur 

Article 5 : Tarifs applicables 

Les prix des prestations proposées sur le Site Internet sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.

Dans le cadre d’un privatisation, les tarifs applicables seront portés à la connaissance du Client avant toute intervention dans le contrat d’engagement.

Les prix s’entendent nets, TTC sur la base des tarifs en vigueur.

Article 6: Modalité de paiement

Le Prestataire accepte le paiement par espèce, chèque ou virement bancaire. Les paiements par chèques seront à l’ordre de .

Le règlement doit impérativement être effectué soit à l’émission de la facture, avant l’entrée du chien dans le parc.

Conformément aux articles D441-6 et D441-5 du Code des Commerces, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 00€ pour frais de recouvrement.

Article 7 : Annulation, retard et modification 

Article 8 : Confidentialité

Le Prestataire s’astreint au secret professionnel dans le cadre de son activité et s’engage à ne divulguer aucune information ou confidence relative à la vie privée de son Client.

La Cliente s’engage, réciproquement, à une obligation générale de confidentialité portant sur toutes informations orales ou écrites, quel qu’en soit le support, échangées dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et relatifs au site internet du Prestataire, dont l’adresse web est la suivante: www.joucky-et-cie.fr  sont protégés par Copyright et restent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique), et ce quelle que soit la langue (anglais, espagnol, italien, allemand…), sans l’accord explicite et formel du Prestataire.

Article 10 : Données personnelles

Les données personnelles fournies par le Client sont utilisées pour informer de produits ou services similaires délivrés par le Prestataire et susceptibles d’intéresser le Client.

Toutes les informations fournies sont strictement confidentielles et ne seront pas divulguées, sauf si la loi l’exige.

Article 11 : Règlement des litiges et médiateur à la consommation compétent

Le Prestataire et le Client s’engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit, à tenter un règlement amiable de ce litige. Elles s’engagent à faire leur possible pour que ce règlement amiable ait toutes les chances d’aboutir et à faire preuve de toute la bonne foi nécessaire.

Le Client a la possibilité de recourir en cas de litige à une procédure de médiation à la consommation.